Déploiement de la déclaration sociale nominative

juin 03, 2019
Jean-Yves LIGNIER
Carte non disponible

Date / Heure
03/06/2019
18:30 - 21:30

Emplacement
Maison des arts et métiers

Catégorie


Le 3 juin 2019, le CLUB MOA recevra Jérôme JOIE, Directeur des Etudes net.entreprises.fr au GIP-MDS. Il présentera la DSN.

Instaurée par la loi du 22 mars 2012, la Déclaration Sociale Nominative est généralisée depuis 2017 à l’ensemble des entreprises du secteur privé (1,8 millions d’entreprise).

Initialement conçue pour simplifier les démarches déclaratives des entreprises, la DSN s’est imposée depuis comme un support incontournable à la mise en œuvre de réformes ambitieuses et à forte visibilité comme le Prélèvement A la Source de l’impôt sur les revenus (opérationnel depuis le 1er janvier 2019) ou la réforme des allocations logements dont la mise en œuvre est prévue en fin 2019.

Sept années auront donc été nécessaire pour transformer un projet, à l’origine exclusivement orientée dans une perspective de modernisation des échanges entre les entreprises et les organismes de protection sociale, en un véritable programme ouvrant des perspectives de réformes stratégiques impactant les administrations, les citoyens ou encore l’Etat.

Comment la DSN s’est-elle imposée? De quelle manière son déploiement progressif a autorisé une acceptation par l’ensemble des acteurs ? Quels actions et arguments ont été nécessaires pour sécuriser son fonctionnement ? Quelles ont été les modalités de pilotage de ce programme faisant intervenir de nombreux acteurs aux intérêts parfois divergents ?

Autant de questions à adresser afin de déterminer, comprendre et mettre en valeur, les conditions de réussite de cet ambitieux programme, qui s’est appuyé sur des fondamentaux de la construction du système d’information : des donneurs d’ordre décidant au fur et à mesure, une maitrise d’ouvrage opérationnelle structurée, une association de tous les acteurs concernés, un partage large de la connaissance des données et des règles de gestion, une qualification fonctionnelle exigeante en sont quelques exemples…

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